DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE

• Séniors et mise à la retraite : cassation, Chambre sociale, 29/06/2011, rejet, pourvoi n°09-42165
• Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
• Lois parues en 2010
• Circulaire DGT no 2009-5 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail
• période d'essai et articulation avec les dispositions conventionnelles et contractuelles
• insultes/licenciement/sobriquet décision de la cour de cassation du 19.01.2010
• mise à pied/injures COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 mars 2010
• licenciemen/injures/mésentente/cassation du 15.12.2009
• Licenciement/propos agressifs/injures Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 12/07/2010, rejet.
• Décret no 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans

• juillet 2011
• mars 2011
• janvier 2011
• octobre 2010
• septembre 2010
• août 2010
• juin 2010
• mai 2010
• avril 2010
• mars 2010

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