Les projets qui seront en discussion à l'Assemblée Nationale jusqu'à fin janvier 2010

• Entreprise publique La Poste et activités postales (nos 2060-2138) - voir le dossier

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2010

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (no 2073) - voir le dossier

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (no 2072) - voir le dossier

• Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 1239-1289) - voir le dossier

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (no 2098) - voir le dossier

• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier

• Discussion de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

• Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier