Malgré l’opposition massive à cette mesure, les sénateurs ont choisi, après un long débat, de confirmer la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail.
Dans un sondage réalisé pour la FNATH, 71% des salariés français se sont déclarés défavorables à cette mesure.
Les victimes du travail sont en effet les seules à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices. A aucun moment lors de ce débat, le gouvernement n’a reconnu que la véritable iniquité est celle qui touche les victimes du travail : elles sont les seules à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices. Les exemples cités d’accidents du travail (le trader qui se casse le doigt de pied dans une Porsche ou le footballeur en arrêt de travail) sont d’une indécence rare de la part du Gouvernement et ne correspondent bien entendu en rien à la réalité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Certes, le texte adopté par le Sénat prévoit la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes du travail à hauteur de 50% de leur montant. Cette légère modification ne permettra pas d’enterrer la colère des victimes du travail. La FNATH demande aux membres de la commission mixte de ne pas adopter cette mesure profondément injuste, moralement scandaleuse et fortement impopulaire. Au-delà, la FNATH demande à l’ensemble des parlementaires de soutenir massivement la proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail, que Madame Montchamp, députée du Val de Marne, s’apprête à déposer. Cette proposition de loi constitue pour les parlementaires UMP une véritable chance de se « racheter » après le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières, dont les termes mêmes ont scandalisé les victimes du travail.
Sondage Ipsos Public Affairs réalisé pour la FNATH entre les 27 et 28 novembre auprès de 950 personnes selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille). Sondage publié dans le journal Le Parisien.
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65% des personnes interrogées se sont
déclarées opposées à cette fiscalisation. Ce pourcentage monte même à
71% pour les salariés.
- Les cadres supérieurs sont autant opposés à cette mesure que les ouvriers (respectivement 71.3% et 71,6%), alors que le pourcentage des personnes opposées montent à 75,1% dans les professions intermédiaires.
- 63% des salariés se déclarent favorables à ce que les employeurs soient mis à contribution afin d’augmenter les indemnités journalières pour compenser la baisse de pouvoir d’achat induite par cette fiscalisation pour les victimes du travail.
- A la dernière question posée par la FNATH sur l’amélioration de la réparation des victimes du travail, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l’UMP)